Article 1 : Préambule
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Article 2 : Objet du site
Le Site estlab.ma a pour vocation de [décrire ici l’objectif principal du site, par exemple : « fournir des informations sur les services d’ESTLab, faciliter les réservations, ou proposer des ressources pour les utilisateurs »].
Article 3 : Accès au site
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d’une connexion Internet. Cependant, certains services peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement.
L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel compatible et exempt de tout virus.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de estlab.ma.
Article 5 : Utilisation des services
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- Détourner le Site à des fins frauduleuses ou illicites.
- Accéder ou tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
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Article 6 : Responsabilités
6.1 Responsabilité de l’éditeur
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6.2 Responsabilité de l’utilisateur
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Article 7 : Protection des données personnelles
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Article 8 : Liens hypertextes
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Article 9 : Modification des CGU
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Article 10 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux de [ville ou région] seront seuls compétents.
Article 11 : Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via [insérer une adresse e-mail ou un formulaire de contact].
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